L'impôt ecclésiastique en Allemagne

L'impôt ecclésiastique en Allemagne – Petit guide pour les nouveaux arrivants

Quand tu emménages en Allemagne et que tu t'inscris au bureau d'état civil (Einwohnermeldeamt), on te demandera peut-être :

« Tu fais partie d'une Église ou d'une communauté religieuse ? »

Cette question est importante, car elle peut déterminer si tu es soumis à l'impôt ecclésiastique (Kirchensteuer).

Qui doit payer l'impôt ecclésiastique ?

En général, tu paies l'impôt ecclésiastique si :

  • Tu es membre d'une Église ou d'une communauté religieuse qui perçoit l'impôt ecclésiastique.
  • Tu es assujetti à l'impôt sur le revenu en Allemagne.

Si tu n'es pas membre d'une Église ou d'une communauté religieuse qui perçoit l'impôt ecclésiastique, tu ne paies généralement pas cet impôt.

À combien s'élève l'impôt ecclésiastique ?

L'impôt ecclésiastique, c'est généralement :

  • 9 % de ton impôt sur le revenu dans la plupart des Länder
  • 8 % de ton impôt sur le revenu en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg

Important : ça représente 8 à 9 % de ton impôt sur le revenu, pas 8 à 9 % de ton salaire.

Exemple :

Si tu paies 200 € d'impôt sur le revenu et que le taux de l'impôt ecclésiastique est de 9 %, ton impôt ecclésiastique s'élèverait à 18 €.

Comment l'impôt ecclésiastique est-il prélevé ?

Pour les salariés :

  • Elle est généralement prélevée automatiquement sur ton salaire.
  • Tu n'as pas besoin d'effectuer un paiement séparé.
  • Sur ta fiche de paie, ce montant peut apparaître sous la rubrique « Kirchensteuer ».

À quoi sert l'impôt ecclésiastique ?

Les Églises utilisent les recettes de l’impôt ecclésiastique pour financer des activités et des services tels que :

  • Les crèches
  • Écoles
  • Hôpitaux
  • Maisons de retraite
  • Services sociaux
  • Les églises et les activités communautaires

Comment ne plus payer l'impôt ecclésiastique ?

Si tu n'es pas membre d'une Église ou d'une communauté religieuse qui perçoit l'impôt ecclésiastique, tu n'es en général pas tenu de le payer.

Si tu es membre et que tu souhaites ne plus être assujetti à l'impôt ecclésiastique, tu devras peut-être quitter officiellement l'Église auprès de l'autorité compétente de ton Land.

La procédure exacte, l'autorité compétente et le montant des frais varient selon l'endroit où tu habites en Allemagne.

Comment quitter l'Église ?

La procédure varie d'un Land à l'autre, mais en général, tu dois :

  1. Contacte l'autorité compétente, comme un tribunal d'instance (Amtsgericht), un bureau d'état civil (Standesamt) ou une autre autorité désignée.
  2. Déclare que tu veux quitter l'Église.
  3. Paie les frais administratifs applicables.
  4. Reçois la confirmation de ta sortie de l'Église.
  5. L'obligation de payer l'impôt ecclésiastique prend fin selon les règles en vigueur dans ton Land.

Questions fréquentes

J'ai été baptisé dans mon pays d'origine. Est-ce que je suis automatiquement membre d'une Église en Allemagne ?

L'appartenance à une Église et les obligations liées à l'impôt ecclésiastique dépendent de ton statut juridique et religieux, ainsi que des règles en vigueur en Allemagne. Si tu as été baptisé à l'étranger, ne pars pas du principe que le simple fait de répondre à une question au bureau d'état civil détermine automatiquement ton appartenance à une Église.

Je suis musulman, hindou, bouddhiste ou athée. Est-ce que je dois payer l'impôt ecclésiastique ?

En général, non. L'impôt ecclésiastique s'applique aux membres des communautés religieuses légalement habilitées à le percevoir.

Je me suis inscrit à une religion par erreur. Que puis-je faire ?

Si des informations religieuses erronées ont été enregistrées, contacte le service d'état civil ou l'administration fiscale compétente pour faire corriger ces informations. Si tu es effectivement membre d'une Église qui perçoit l'impôt ecclésiastique, tu devras peut-être quitter officiellement cette Église pour mettre fin à cette obligation.

Résumé

  • L'impôt ecclésiastique s'applique en général aux membres des Églises ou des communautés religieuses qui le perçoivent.
  • Le taux est généralement de 8 à 9 % de ton impôt sur le revenu, selon le Land.
  • Ce n'est pas 8 à 9 % de ton salaire.
  • Pour les salariés, l'impôt ecclésiastique est généralement prélevé automatiquement sur leur salaire.
  • Si tu n'es pas membre d'une Église ou d'une communauté religieuse qui perçoit l'impôt ecclésiastique, tu n'es généralement pas tenu de le payer.
  • Si tu veux quitter une Église, la procédure dépend du Land où tu vis.
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