Admin

Fiktionsbescheinigung

Andrea Schmid
Fiktionsbescheinigung

La Fiktionsbescheinigung : ce que les professionnels internationaux, les étudiants et les familles doivent savoir

Votre titre de séjour expire bientôt, mais le service des étrangers (Ausländerbehörde) n'a pas encore pris de décision ? La Fiktionsbescheinigung (attestation de fiction juridique) comble ce vide.

De quoi s'agit-il ?

Un document provisoire délivré en vertu de l'article 81 de la loi sur le séjour (AufenthG). Il confirme votre demande en cours et son effet juridique. Ce n'est pas un titre de séjour, et il n'est valable qu'accompagné de votre passeport. Le paragraphe coché sur le formulaire détermine ce que vous avez le droit de faire.

Les trois types

Type Quand ? Travailler Voyager et revenir
Maintien du titre (§ 81 al. 4) Demande déposée avant l'expiration du titre Oui, comme avant Oui
Séjour autorisé (§ 81 al. 3 phr. 1) Première demande pendant un séjour légal sans titre (p. ex. entrée sans visa) Seulement si mentionné Pas de retour possible
Suspension de l'expulsion (§ 81 al. 3 phr. 2) Demande déposée après l'expiration du titre Non Non

Avec le maintien du titre, votre ancien titre reste valable, avec toutes ses conditions, jusqu'à la décision. Les titulaires d'un visa Schengen de court séjour (type C) ne reçoivent pas de Fiktionsbescheinigung.

Qui en a besoin ?

  • Professionnels qualifiés et titulaires de la carte bleue européenne : vous continuez à travailler pour votre employeur actuel. Clarifiez tout changement d'employeur avec l'administration au préalable. Si votre nouveau titre est déjà accordé, vous pouvez commencer le nouvel emploi avant de recevoir la carte (§ 81 al. 5a), à condition que cela figure sur l'attestation.
  • Étudiants : vous restez inscrit et pouvez poursuivre votre job étudiant dans les mêmes limites qu'auparavant.
  • Membres de la famille : chaque personne a besoin de sa propre demande et de sa propre attestation – idéalement déposées en même temps que celles de la personne principale.

Comment faire la demande

  • Déposez votre demande au moins huit semaines avant l'expiration – trois mois à l'avance dans les régions où les délais sont longs.
  • Déposez la demande par écrit (portail en ligne, formulaire ou e-mail) et conservez l'accusé de réception. Une demande de rendez-vous n'est pas une demande de titre.
  • À apporter : passeport, titre de séjour actuel, photo d'identité, justificatif du motif de séjour (contrat de travail, certificat d'inscription, acte de mariage), justificatif de revenus et assurance maladie.
  • Frais : en général 13 € pour les adultes, 6,50 € pour les mineurs.
  • Validité : généralement trois à six mois – elle n'est pas prolongée automatiquement.

Conseils pour voyager et travailler

  • Ne voyagez qu'avec le maintien du titre. Emportez ensemble votre passeport, votre ancienne carte de séjour et l'attestation, et veillez à ce que celle-ci soit encore valable au moins une semaine à votre retour.
  • Remettez à votre employeur une copie montrant le paragraphe coché – selon le § 81 al. 4, la poursuite de l'emploi est légale.
  • Demande déposée trop tard ? Déposez-la immédiatement et justifiez le retard par écrit. L'administration peut accorder le maintien du titre en cas de rigueur excessive.

En résumé

Déposez votre demande tôt et par écrit – vous pourrez ainsi continuer à travailler, étudier et voyager pendant l'attente.

Informations générales, pas un conseil juridique. Les pratiques varient selon les services des étrangers ; pour les cas complexes, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit des étrangers ou à un service de conseil aux migrants.

Sources

movein24