Citoyenneté
La nationalité allemande
Si tu vis en Allemagne en tant qu'expat depuis plusieurs années, tu peux peut-être demander la nationalité allemande (deutsche Staatsangehörigkeit).
Comment obtenir la nationalité allemande ?
Il existe plusieurs façons d'obtenir la nationalité allemande :
par naturalisation (Einbürgerung)
Tu as vécu en Allemagne pendant la durée requise et tu remplis les autres conditions de naturalisation.
par filiation (Abstammungsprinzip)
Tu es le descendant direct d'un parent allemand. La nationalité allemande peut généralement être acquise par le biais d'une mère ou d'un père allemand, sous réserve des conditions légales applicables.
par naissance en Allemagne (Geburtsortsprinzip)
Les enfants nés en Allemagne de parents non allemands peuvent obtenir la nationalité allemande si les conditions légales concernant le statut de résidence de leurs parents sont remplies.
La nationalité allemande par naturalisation
La naturalisation est le moyen le plus courant pour les expatriés d'obtenir la nationalité allemande. La procédure de demande peut prendre plusieurs mois, voire plus, selon l'autorité compétente et la situation de chacun.
Conditions d'obtention de la nationalité allemande par naturalisation
Pour pouvoir prétendre à la nationalité allemande par naturalisation, tu dois en général remplir les conditions suivantes :
- Tu as résidé légalement en Allemagne pendant la durée requise, généralement au moins cinq ans.
- Tu es en mesure de subvenir à tes besoins et à ceux de ta famille sans dépendre de certaines aides publiques, sauf exceptions.
- Tu n'as pas de condamnations pénales pertinentes.
- Tu as réussi le test de naturalisation ou tu remplis les conditions pour en être dispensé.
- Tu t'engages à respecter l'ordre fondamental libre et démocratique de l'Allemagne.
- Tu reconnais la responsabilité historique particulière de l'Allemagne vis-à-vis du régime national-socialiste et de ses conséquences, notamment en ce qui concerne la protection de la vie des Juifs.
- Tu remplis les conditions requises en matière de niveau d'allemand.
Exigences linguistiques en allemand
Tu dois généralement justifier d'un niveau de maîtrise de l'allemand B1.
Tu peux le prouver, par exemple, grâce à :
- Un certificat de langue allemande reconnu, comme le Deutschtest für Zuwanderer.
- Avoir validé le volet linguistique d'un cours d'intégration.
- Un diplôme allemand de l'enseignement secondaire avec des résultats suffisants en allemand.
- Fréquentation d'une école allemande pendant la durée requise, avec des résultats suffisants en allemand.
- Réussir ses études dans une université allemande.
- Avoir suivi avec succès une formation professionnelle en Allemagne.
Des règles particulières peuvent s'appliquer à certains groupes, notamment les anciens travailleurs invités arrivés en Allemagne de l'Ouest avant le 30 juin 1974 et les travailleurs sous contrat qui se sont installés en République démocratique allemande avant le 13 juin 1990.
Si tu ne remplis pas toutes les conditions habituelles, une naturalisation à titre discrétionnaire peut être envisagée dans certaines circonstances.
Naturalisation après trois ans
Dans certains cas, tu peux être éligible à la naturalisation après trois ans de résidence légale en Allemagne.
En général, tu dois prouver :
- Une intégration remarquable, comme des résultats exceptionnels au travail ou à l'école, ou encore un engagement bénévole significatif.
- La capacité à subvenir à tes besoins et à ceux de ta famille.
- Maîtrise de l'allemand au niveau C1 ou supérieur.
Naturalisation en cas de mariage avec un citoyen allemand
Si tu es marié(e) à un(e) citoyen(ne) allemand(e), des règles spéciales peuvent te permettre de demander la naturalisation après une période de résidence plus courte.
En général, tu dois avoir :
- Être marié(e) à un(e) citoyen(ne) allemand(e) depuis au moins deux ans.
- Avoir résidé légalement en Allemagne pendant au moins trois ans.
D'autres conditions s'appliquent également.
Naturalisation des enfants
Les enfants mineurs peuvent généralement être naturalisés en même temps que leurs parents si les conditions requises sont remplies.
Selon leur âge et leur situation, les conditions à remplir peuvent inclure :
- Tu as la garde des enfants et tu vis avec eux en Allemagne.
- Les enfants ont moins de 16 ans.
- Ils peuvent communiquer en allemand dans des situations de la vie quotidienne.
- Les plus jeunes ont vécu en Allemagne pendant au moins la moitié de leur vie.
Peut-on avoir la double nationalité en Allemagne ?
Depuis les modifications apportées à la loi sur la nationalité en 2024, l’Allemagne autorise en général les personnes naturalisées à conserver leur nationalité d’origine.
Par contre, la possibilité de conserver ta nationalité d'origine dépend aussi de la législation de ton pays d'origine. Certains pays retirent automatiquement la nationalité lorsqu'une personne en acquiert une autre.
Si tu as des doutes, contacte l'ambassade ou le consulat de ton pays d'origine pour vérifier les règles en vigueur.
Comment faire une demande de nationalité allemande ?
Si tu remplis les conditions requises, tu dois déposer ta demande auprès du service compétent en matière de nationalité (Staatsangehörigkeitsbehörde).
L'autorité compétente dépend de ton lieu de résidence. Ton bureau des étrangers local (Ausländerbehörde) ou ton bureau des citoyens (Bürgeramt) peut généralement t'indiquer quelle autorité traite les demandes de naturalisation dans ta région.
L'administration te fournira des infos sur la procédure de demande, les documents à fournir et les frais applicables.
Une fois ta demande déposée, les autorités examineront ton dossier et prendront une décision. Les délais de traitement peuvent varier considérablement d'une ville à l'autre et d'un Land à l'autre.
Documents requis pour une demande de nationalité allemande
Les documents requis dépendent de ta situation personnelle. Ils peuvent inclure :
- Passeport ou carte d'identité en cours de validité
- Acte de naissance
- Acte de mariage, le cas échéant
- Preuve de stabilité financière
- Justificatif de maîtrise de l'allemand
- Certificat attestant que tu as réussi le test de naturalisation
- Justificatif de ton parcours de résidence en Allemagne
- Documents attestant de ton statut de résidence actuel
Ton service des naturalisations te fournira la liste complète des documents nécessaires pour ton cas particulier.
Combien coûte la nationalité allemande ?
Les frais standard de demande de naturalisation s'élèvent à 255 € par personne.
Pour les enfants mineurs naturalisés en même temps que leurs parents, les frais s’élèvent généralement à 51 € par enfant.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour :
- Le test de naturalisation
- Examens de langue
- Traductions de documents
- Certification ou légalisation des documents étrangers
Que se passe-t-il après le dépôt de la demande ?
Une fois ta demande traitée, les services chargés de la citoyenneté t'informeront du résultat.
Si ta demande est acceptée, tu recevras un certificat de naturalisation (Einbürgerungsurkunde). Une fois que tu seras devenu(e) citoyen(ne) allemand(e), tu pourras demander un passeport et une carte d’identité allemands.
Si ta demande est rejetée, tu recevras des informations expliquant cette décision et les voies de recours juridiques disponibles.
Quels sont les droits liés à la nationalité allemande ?
La nationalité allemande te confère des droits dont ne bénéficient pas les non-ressortissants, y compris les résidents permanents.
En voici quelques-unes :
- Le droit de vivre en Allemagne sans titre de séjour.
- Le droit d'entrer et de sortir librement d'Allemagne.
- Le droit à un passeport allemand.
- Le droit de vote aux élections fédérales et régionales allemandes.
- Accès sans restriction au marché du travail allemand.
- La possibilité d’occuper certains postes en tant que fonctionnaire.
- Citoyenneté européenne et libre circulation au sein de l’Union européenne.
- Le droit de vote aux élections du Parlement européen.
Résidence permanente en Allemagne
Si tu souhaites rester en Allemagne pour une durée indéterminée mais que tu ne remplis pas les conditions requises pour obtenir la nationalité, tu peux envisager de demander un titre de séjour permanent.
Le statut de résident permanent te permet de vivre et de travailler en Allemagne sans date d'expiration fixe, tandis que la nationalité allemande t'offre des droits supplémentaires liés au fait d'être citoyen allemand et citoyen de l'UE.